Notice RAMEAU
- Notice
Études d'impact (administration publique)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les études d'impact dont l'objet est
d'évaluer a priori les effets (sociaux, économiques, administratifs, juridiques et
budgétaires) des mesures prises par les pouvoirs publics, afin d'éclairer la décision
publique
<Employé pour :
Étude d'impact (administration publique)
Études d'impact des politiques publiques
Évaluation ex ante des politiques publiques
Politique publique -- Études d'impact
Politique publique -- Évaluation ex ante
Social impact assessment
Étude d'impact (administration publique)
Études d'impact des politiques publiques
Évaluation ex ante des politiques publiques
Politique publique -- Études d'impact
Politique publique -- Évaluation ex ante
Social impact assessment
>><<Terme(s) associé(s) :
Administration publique -- Prise de décision
Environnement -- Études d'impact
Administration publique -- Prise de décision
Environnement -- Études d'impact
Source(s) :
JO, 1998-02-06 (circulaire relative à l'étude d'impact des projets de loi et de décret en Conseil d'État)
Social impact assessment / H. Becker, 1997
JO, 1998-02-06 (circulaire relative à l'étude d'impact des projets de loi et de décret en Conseil d'État)
Social impact assessment / H. Becker, 1997
Consultée(s) en vain :
Laval RVM (en ligne), 2000-09-12 . - LCSH, 1999-12
Laval RVM (en ligne), 2000-09-12 . - LCSH, 1999-12
Domaine(s) : 350
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13506122g
Notice n° :
FRBNF13506122
Création :
99/02/17
Mise à jour :
00/09/12
