- Notice
Échevinage (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le mode de composition de certaines
juridictions associant magistrats de carrière et magistrats non professionnels représentant
l'ensemble des citoyens (jurés) ou certaines catégories socio-professionnelles (baux
ruraux, sécurité sociale, etc.)
Source(s) :
GLU
Lex. de termes juridiques Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
GLU
Lex. de termes juridiques Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1998-02 . - LCSH, 1997-12
Laval RVM, 1998-02 . - LCSH, 1997-12
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13326143h
Notice n° :
FRBNF13326143
Création :
98/08/25
Mise à jour :
98/08/25
