Notice de titre conventionnel
- Notice
Accord sur la Nouvelle-Calédonie (1998) forme courante français
>>
<<
Signé par : Rassemblement-UMP
>> << Signé par : Front de libération nationale kanak socialiste
>> << Signé par : France
>> << Signé par : Front de libération nationale kanak socialiste
>> << Signé par : France
Note(s) sur l'oeuvre :
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages relatifs à l'accord sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie conclu entre les délégations du RPCR, du FLNKS et l'État, signé le 5 mai 1998 à Nouméa par le Premier ministre L. Jospin. La loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 relative à la Nouvelle-Calédonie, adoptée par le Congrès, doit permettre la mise en oeuvre de cet accord approuvé par les populations de la Nouvelle-Calédonie à 71,87%, lors de la consultation du 08-11-1998.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages relatifs à l'accord sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie conclu entre les délégations du RPCR, du FLNKS et l'État, signé le 5 mai 1998 à Nouméa par le Premier ministre L. Jospin. La loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 relative à la Nouvelle-Calédonie, adoptée par le Congrès, doit permettre la mise en oeuvre de cet accord approuvé par les populations de la Nouvelle-Calédonie à 71,87%, lors de la consultation du 08-11-1998.
Forme(s) rejetée(s) :
Accord de Nouméa sur la Nouvelle-Calédonie (1998) forme courante
Accords de Nouméa (1998) forme courante
Accord de Nouméa sur la Nouvelle-Calédonie (1998) forme courante
Accords de Nouméa (1998) forme courante
Source(s) :
J.O., 1998-05-27 . - Monde, 1998-07-05
J.O., 1998-05-27 . - Monde, 1998-07-05
Domaine(s) :
320
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb133230456
Notice n° :
FRBNF13323045
Création :
98/07/24
Mise à jour :
98/11/09
