- Notice
Suffrage censitaire
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Cens électoral
Suffrage restreint censitaire
Cens électoral
Suffrage restreint censitaire
Source(s) :
Dict. constitutionnel / O. Duhamel, Y. Mény, 1992 . - Lex. de politique Dalloz
GLU (art. Suffrage)
Dict. constitutionnel / O. Duhamel, Y. Mény, 1992 . - Lex. de politique Dalloz
GLU (art. Suffrage)
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1998-02 . - LCSH, 1997-03
Laval RVM, 1998-02 . - LCSH, 1997-03
Domaine(s) : 320
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13322143j
Notice n° :
FRBNF13322143
Création :
98/07/08
Mise à jour :
98/07/17
