- Notice
Rituel judiciaire
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Règles et actes juridiques qui permettent de dire le droit et trancher les litiges.
<Employé pour :
Apparat judiciaire
Cérémonial judiciaire
Procès, Rituel du
Rituel du procès
Apparat judiciaire
Cérémonial judiciaire
Procès, Rituel du
Rituel du procès
Source(s) :
Dict. de la justice / L. Cadiet, 2004 . - Jurisclasseur Pénal code : Art. 132-7-132-22 - Fasc. 20 : Prononcé des peines . - Bien juger : essai sur le rituel judiciaire / A. Garapon, 2009 . - Rituel judiciaire et procès pénal / F. Desprez, 2009 . - De l'importance du rituel judiciaire dans le constat de l'arrêt de la délinquance : Arrêt n° 09-85.929 du 19 mai 2010 rendu par la Cour de Cassation, crim. [in] Actualités Juridiques penal, 2010 (p. 457)
Dict. de la justice / L. Cadiet, 2004 . - Jurisclasseur Pénal code : Art. 132-7-132-22 - Fasc. 20 : Prononcé des peines . - Bien juger : essai sur le rituel judiciaire / A. Garapon, 2009 . - Rituel judiciaire et procès pénal / F. Desprez, 2009 . - De l'importance du rituel judiciaire dans le constat de l'arrêt de la délinquance : Arrêt n° 09-85.929 du 19 mai 2010 rendu par la Cour de Cassation, crim. [in] Actualités Juridiques penal, 2010 (p. 457)
Domaine(s) : 340
. - 391
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Legal etiquette http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075750
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Legal etiquette http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075750
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Rituel judiciaire
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Rituel judiciaire
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb133205702
Notice n° :
FRBNF13320570
Création :
97/08/20
Mise à jour :
13/05/23
