Notice RAMEAU

  • Notice
Violences sexuelles



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Tous actes à caractère sexuel non consentis sur autrui (Art.36 de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à égard des femmes et la violence domestique).

<Employé pour : 
Abus sexuels
Agression sexuelle
Agressions sexuelles
Crimes sexuels  Ancienne forme retenue
Délinquance sexuelle
Délits sexuels
Infractions sexuelles
Non-consentement sexuel
Violence sexuelle


Source(s) : 
Le Petit Robert de la langue française 2022 (art : Violence ; Abus)
La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) : https://rm.coe.int (2021-12-07) . - Office des publications de l'Union Européenne : https://op.europa.eu/fr/web/eu-vocabularies (2021-12-07) . - Cabinet de CAYEUX - Avocats et Médiateurs : Agression sexuelle : définition : https://www.decayeux-avocat.com (2021-12-07)

Domaine(s) : 340 . - 360 . - 610

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Crimes sexuels 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Sex crimes  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85120572

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13318534x
Notice n° :  FRBNF13318534

Création :  81/07/10
Mise à jour :  23/10/09

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