Notice RAMEAU

Notice

France -- Collectivités d'outre-mer

Vedette matière nom géographique. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.

Cette vedette peut être suivie des subdivisions applicables aux noms des lieux et s'emploie également en subdivision géographique [sans subd. géogr.]

Collectivités territoriales créées en 1946 (sous le nom de Territoires d'outre-mer), dotées d'une autonomie et d'une organisation particulière propre à chacune d'elles (art. 74 de la Constitution de 1958). Elles deviennent des "Collectivités d'outre-mer" par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sauf la Nouvelle-Calédonie régie par des dispositions transitoires (Constitution, titre XIII, art. 76 et 77) et les territoires inhabités (Clipperton et Terres australes et antarctiques françaises).

<Employé pour :
Collectivités d'outre-mer de la République française
COM
Territoires d'outre-mer de la République française
TOM
France -- COM
France -- Territoires d'outre-mer
France -- TOM

<<Terme(s) générique(s) :
Divisions politiques et administratives -- France
Territoires et possessions français

>>Terme(s) spécifique(s) :
Polynésie française
Saint-Barthélemy
Saint-Martin (Antilles françaises)
Saint-Pierre-et-Miquelon
Wallis et Futuna

Source(s) :
Wikipédia : collectivité d'outre-mer : https://fr.wikipedia.org (2017-04-26)
Constitution du 4 octobre 1958, art. 74 : http://www.conseil-constitutionnel.fr (2017-04-26)

Domaine(s) : 915

Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)

Correspondance(s) proche(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : France -- Territoires d'outre-mer

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13193483z

Notice n° : FRBNF13193483

Création : 98/05/28

Mise à jour : 17/04/26