Notice RAMEAU

  • Notice
Traités -- Pouvoir de conclusion



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Droit de traiter
Pouvoir contractant
Pouvoir de contracter des traités


Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Treaty-making power  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85137218

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Traités -- Pouvoir de conclusion 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12653259f
Notice n° :  FRBNF12653259

Création :  85/04/22
Mise à jour :  05/12/02

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