Notice RAMEAU

Notice

Sécurité sociale -- Artistes

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

A été votée par le Parlement en décembre 1975, une loi qui instaure un régime de sécurité sociale spécifique aux activités de création et qui tend à unifier, simplifier et rendre homogène la prise en charge de la protection sociale des artistes auteurs.

<Employé pour :
Artistes -- Sécurité sociale

>><<Terme(s) associé(s) :
Artistes

Source(s) :
AGESSA (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs) : http://www.agessa.org/accueil (2005-11-09)

Domaine(s) : 360 . - 700

Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Sécurité sociale -- Artistes

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb126524739

Notice n° : FRBNF12652473

Création : 84/11/23

Mise à jour : 05/11/09