- Notice
Sous-préfets
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Appelés Commissaires adjoints de la République de 1982 à 1988 (décret n ̊ 88-199 du
29-02-1988 relatif aux titres de préfet et de sous-préfet).
<Employé pour :
Administration d'arrondissement
Charge de sous-préfet
Commissaires adjoints de la République
Sous-préfecture (administration)
Administration d'arrondissement
Charge de sous-préfet
Commissaires adjoints de la République
Sous-préfecture (administration)
Source(s) :
Grand Larousse universel
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, 2015
Grand Larousse universel
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, 2015
Domaine(s) : 305
. - 350
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12543753c
Notice n° :
FRBNF12543753
Création :
96/12/10
Mise à jour :
16/01/11
