Notice de titre conventionnel
- Notice
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques
(1980) forme courante français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1980-10-10
Note(s) sur l'oeuvre :
Ouverte à la signature le 10-10-1980, la Convention est entrée en vigueur le 02-12-1983 ; entrée en vigueur pour la France le 4 septembre 1988.
Ouverte à la signature le 10-10-1980, la Convention est entrée en vigueur le 02-12-1983 ; entrée en vigueur pour la France le 4 septembre 1988.
Forme(s) rejetée(s) :
Convention on prohibition or restriction on the use of certain conventional weapons (1980) anglais
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (1980)
Convention sur les armes inhumaines (1980)
Inhuman weapons convention (1980) anglais
Convention on prohibition or restriction on the use of certain conventional weapons (1980) anglais
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (1980)
Convention sur les armes inhumaines (1980)
Inhuman weapons convention (1980) anglais
Source(s) :
Liste des traités et accords de la France (JO, 1988-11-04)
Encycl. of the United Nations and international agreements, 1985
Liste des traités et accords de la France (JO, 1988-11-04)
Encycl. of the United Nations and international agreements, 1985
Domaine(s) :
340
. - 355
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12518524t
Notice n° :
FRBNF12518524
Création :
96/06/24
Mise à jour :
01/12/06
