Notice de titre conventionnel

Notice

Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (1980) forme courante français

Langue(s) : multilingue

Date de l'oeuvre : 1980-05-09

Fin de l'oeuvre : 1980-05-09

Note(s) sur l'oeuvre :
Convention signée à Berne le 9 mai 1980 et entrée en vigueur le 01-05-1985 ; ratifiée par la France en août 1987. - La COTIF porte organisation de l'OTIF (Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires) et établit un régime juridique uniforme pour les transports internationaux ferroviaires des marchandises (CIM de 1890 révisée) et des voyageurs (CIV de 1924 révisée).

Forme(s) rejetée(s) :
Convention concerning international carriage by rail (1980) anglais
Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemin de fer
Convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemin de fer
Conventions de Berne relatives aux transports ferroviaires internationaux
COTIF

Forme(s) associée(s) :
>> << Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires

<< Transports ferroviaires

Source(s) :
Décret n ̊ 87-722 du 25-08-1987 portant publication de la COTIF ; JO, 1987-09-03
LCNA, 1987-1995 . - YIO, 1995-1996

Domaine(s) : 340

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12492374v

Notice n° : FRBNF12492374

Création : 95/12/06

Mise à jour : 96/09/11