- Notice
Service social -- Secret professionnel
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Secret professionnel -- Service social
Service social personnel -- Secret professionnel
Travailleurs sociaux -- Secret professionnel
Secret professionnel -- Service social
Service social personnel -- Secret professionnel
Travailleurs sociaux -- Secret professionnel
Source(s) :
Code pénal (art. 434-1) . - Une réponse aux nouvelles formes de la délinquance : la loi du 25 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance / P. Chrestia [in] La Semaine juridique Administrations et Collectivités Territoriales, 2007, juin, 25 . - Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / B. Py, 2003 (art. 18 : Service social ou médico-social) ; (art. 30 : Travailleurs sociaux) . - Question écrite n° 95469 : travailleurs sociaux- secret professionnel-respect / M.-F. Pérol-Dumont [in] Journal Officiel de l'Assemblée Nationale du 30 mai 2006
Code pénal (art. 434-1) . - Une réponse aux nouvelles formes de la délinquance : la loi du 25 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance / P. Chrestia [in] La Semaine juridique Administrations et Collectivités Territoriales, 2007, juin, 25 . - Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / B. Py, 2003 (art. 18 : Service social ou médico-social) ; (art. 30 : Travailleurs sociaux) . - Question écrite n° 95469 : travailleurs sociaux- secret professionnel-respect / M.-F. Pérol-Dumont [in] Journal Officiel de l'Assemblée Nationale du 30 mai 2006
Domaine(s) : 360
. - 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Confidential communications--Social case work http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85030940
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Confidential communications--Social case work http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85030940
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Service social -- Secret professionnel
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Service social -- Secret professionnel
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12482770c
Notice n° :
FRBNF12482770
Création :
95/09/22
Mise à jour :
11/05/06
