Notice RAMEAU

  • Notice
Assurance contre les dégâts des eaux



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Assurance-dégâts des eaux
Dégâts des eaux (assurance)

<<Terme(s) générique(s) :
Assurance-dommages
Eau -- Fuite

Source(s) : 
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
CIDRE 1991 : convention d'indemnisation directe et de renonciation à recours, dégâts des eaux / APSAD, 1992
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM, 1994-08 . - LCSH, 1994-09

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12456556m
Notice n° :  FRBNF12456556

Création :  95/04/07
Mise à jour :  95/04/07

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