Notice RAMEAU

  • Notice
Tutelle aux prestations sociales



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Tutelle (aide sociale)
Tutelle (droit social)


Source(s) : 
Lex. de termes juridiques Dalloz . - Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM, 1993-08 . - LCSH, 1993-12

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12404976t
Notice n° :  FRBNF12404976

Création :  94/07/07
Mise à jour :  94/07/07

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