Notice RAMEAU

Notice

Garde conjointe des enfants

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'exercice conjoint de l'autorité parentale après divorce ou dans la famille naturelle

<Employé pour :
Autorité parentale conjointe
Coparentalité
Exercice conjoint de l'autorité parentale
Exercice en commun de l'autorité parentale
Garde alternée des enfants
Garde partagée des enfants
Résidence alternée

<<Terme(s) générique(s) :
Garde des enfants (droit)
Rôle parental

Source(s) :
Code Civil, Titre IX, art. 286 à 295 et art. 371 à 387 . - Garde alternée : http://www.mediateur-republique.fr (2007-10-10) . - Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale : http://www.legifrance.fr (2007-10-10)

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Joint custody of children http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85070646

Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Garde conjointe des enfants

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12343067s

Notice n° : FRBNF12343067

Création : 93/10/21

Mise à jour : 07/10/10