Notice RAMEAU

Notice

Fiscalité écologique

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour :
Éco-fiscalité
Écofiscalité
Taxe écologique
Taxe générale sur les activités polluantes
Taxe verte
Taxes écologiques Ancienne forme retenue
Taxes environnementales
TGAP
Écotaxes
Fiscalité de l'environnement
Fiscalité environnementale
Impôt écologique
Malus écologiques
Pollution -- Impôts
Redevances environnementales
Taxe d'environnement

<<Terme(s) générique(s) :
Politique de l'environnement
Politique fiscale
Redevances d'usage

>><<Terme(s) associé(s) :
Mouvement des Gilets jaunes
Mouvement des Bonnets rouges (Bretagne, France ; 2013-2014)
Environnement -- Protection -- Subventions
Permis de pollution négociables
Responsabilité pour dommages dus aux changements climatiques

>>Terme(s) spécifique(s) :
Tarification incitative (collecte des déchets)
Pollution de l'eau -- Impôts
Taxe sur le dioxyde de carbone

Source(s) :
La fiscalité écologique / P. Nomidès, 2002 . - Éco-fiscalité et transport durable : entre prime et taxe ? / S. Frère, H.-J. Scarwell, 2011 . - Les écotaxes dans les pays de l'OCDE / OCDE, 1995 . - Théorie et pratique des taxes environnementales / B. Bürgenmeier, Y. Harayama, N. Wallart, 1997

Domaine(s) : 330

Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Environmental impact charges http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh90004467

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12329246d

Notice n° : FRBNF12329246

Création : 93/08/26

Mise à jour : 12/10/24