- Notice
Appel comme d'abus
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Abus de pouvoir (droit ecclésiastique)
Recours pour abus
Tanquam ab abusu
Abus de pouvoir (droit ecclésiastique)
Recours pour abus
Tanquam ab abusu
<<Terme(s) générique(s) :
Église et État
Juridiction (droit canonique)
Tribunaux ecclésiastiques
Voies de recours
Église et État
Juridiction (droit canonique)
Tribunaux ecclésiastiques
Voies de recours
Domaine(s) : 200
. - 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Appeal as from an abuse http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85006081
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Appeal as from an abuse http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85006081
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Appel comme d'abus
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Appel comme d'abus
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb123277976
Notice n° :
FRBNF12327797
Création :
93/08/13
Mise à jour :
04/06/02
