- Notice
Partage fiscal
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Fonds de péréquation
Partage des recettes fiscales
Péréquation fiscale
Recettes fiscales -- Répartition
Fonds de péréquation
Partage des recettes fiscales
Péréquation fiscale
Recettes fiscales -- Répartition
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Revenue sharing http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85113423
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Revenue sharing http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85113423
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Partage fiscal
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Partage fiscal
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb123103705
Notice n° :
FRBNF12310370
Création :
93/05/13
Mise à jour :
93/05/13
