- Notice
Reconnaissance de dettes
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Reconnaissances de dettes
Reconnaissances de dettes
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990 . - Guide juridique Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990 . - Guide juridique Dalloz
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1992-02 . - LCSH, 1992-03
Laval RVM, 1992-02 . - LCSH, 1992-03
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb122724522
Notice n° :
FRBNF12272452
Création :
92/11/24
Mise à jour :
92/11/26
