Notice de collectivité

Notice

Caisse centrale de coopération économique (France) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : établissement public ou organisation publique à caractère non territorial

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1944-02-02

Mort : 1992-10-29

Établissement public de l'État, créé à Londres en 1944 en remplacement de la Caisse centrale de la France libre ; porte la L. n° 46-860 du 30 avril 1946 instaurant le FIDES (Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'Outre-mer). - Décr. n° 57-329 du 24 février 1957. - Établissement permettant le financement de l'aide française Outre-mer ; soumis à la tutelle conjointe du Ministre de la coopération et du Ministre de l'économie, des finances et de la privatisation. - Décr. 92-1176 du 30 octobre 1992 par lequel la Caisse centrale de coopération économique prend la dénomination de Caisse française de développement, établissement public industriel et commercial (EPIC) doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

Forme(s) rejetée(s) :
< CCCE (France ; Coopération économique)
< CCFOM
< Caisse centrale de la France d'Outre-Mer
< Caisse centrale de coopération économique (Paris)
< Caisse centrale de la France d'Outre-Mer (Paris)

Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) :
< EP Paris (France) -- Caisse centrale de la France d'Outre-Mer

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 02 février 1944, voir : Caisse centrale de la France libre
>> << Avant 1968, voir : Caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie
>> << Après le 29 octobre 1992, voir : Caisse française de développement

Source(s) :
Ministère Économie France : https://archive.wikiwix.com/cache/index2.php?url=https%3A%2F%2Fwww.economie.gouv.fr%2Fsaef%2Fcaisse-centrale-cooperation-economique#federation=archive.wikiwix.com&tab=url (2023-10-25)

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 2181 8790 , cf. http://isni.org/isni/0000000121818790

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12267162j

Notice n° : FRBNF12267162

Création : 92/10/15

Mise à jour : 23/10/25