- Notice
Centres de formalités des entreprises
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les centres qui permettent aux entreprises
d'effectuer en un lieu unique l'ensemble des formalités et déclarations auxquelles
elles sont tenues au cours de leur existence
Institués par le décret n ̊ 81-258 du 18-03-1981.
<Employé pour :
CFE
Centres de formalités des entreprises
CFE
Centres de formalités des entreprises
Source(s) :
Guide juridique Dalloz . - Thésaurus BIU Cujas
Guide juridique Dalloz . - Thésaurus BIU Cujas
Domaine(s) : 330
. - 650
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12232093q
Notice n° :
FRBNF12232093
Création :
92/01/07
Mise à jour :
05/09/29
