- Notice
Sociétés d'exercice libéral
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'exercice en groupe d'une profession
libérale sous forme de société commerciale (SA, SARL ou SCA), possibilité ouverte
en France par la loi du 31-12-1990, opérationnelle depuis 1992. Les ouvrages sur l'exercice
en groupe sous forme de société civile se trouvent sous la vedette Sociétés civiles
professionnelles
<Employé pour :
Professions libérales -- Exercice en société commerciale
SEL (sociétés)
SELAFA
SELARL
SELCA
Professions libérales -- Exercice en société commerciale
SEL (sociétés)
SELAFA
SELARL
SELCA
Source(s) :
Guide juridique Dalloz (Mise à jour 1991) . - Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Loi n ̊ 90-1258 du 31-12-1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales...
Guide juridique Dalloz (Mise à jour 1991) . - Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Loi n ̊ 90-1258 du 31-12-1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales...
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1993-02
Laval RVM, 1993-02
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Professional corporations http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85107249
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Professional corporations http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85107249
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12226716z
Notice n° :
FRBNF12226716
Création :
91/11/27
Mise à jour :
94/03/15
