Notice de collectivité
- Notice
Au format public
France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer. Direction
de l'administration générale forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Adresse :
34 rue de la Fédération, 75775 Paris Cedex 16. Tél. 45.75.62.58
Forme(s) rejetée(s) :
< DAG
< DAG
Source(s) :
Mettre en oeuvre RITAC, guide methodologique, 1990
Mettre en oeuvre RITAC, guide methodologique, 1990
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12217763h
Notice n° :
FRBNF12217763
Création :
91/09/10
Mise à jour :
91/09/13
