Notice de collectivité
- Notice
Uruguay Round (1986 / 1994) forme internationale
Congrès
Type de la collectivité officielle : organisation intergouvernementale
Type de la collectivité officielle : organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Naissance :
1986-09-20
Mort :
1994-04-15
Huitième cycle des négociations commerciales multilatérales tenues sous les auspices
du GATT, de fin 1986 à début 1994. Engagé à la Conférence ministérielle de Punta del
Este (Uruguay) en sept. 1986, il devait s'achever en 1990 mais les discussions ont
longtemps échoué notamment sur les volets agricole et culturel.
Après un pré-accord CE-États-Unis (Blair House Agreement, 19-11-1992), l'accord général est intervenu à Genève le 15 décembre 1993. L'acte final des négociations et l'accord créant l'Organisation mondiale du commerce ont été signés à la Conférence ministérielle de Marrakech le 15 avril 1994 ; ratifiés fin 1994 par les principaux pays signataires, ils sont entrés en vigueur début 1995.
Après un pré-accord CE-États-Unis (Blair House Agreement, 19-11-1992), l'accord général est intervenu à Genève le 15 décembre 1993. L'acte final des négociations et l'accord créant l'Organisation mondiale du commerce ont été signés à la Conférence ministérielle de Marrakech le 15 avril 1994 ; ratifiés fin 1994 par les principaux pays signataires, ils sont entrés en vigueur début 1995.
Forme(s) rejetée(s) :
< Conférence de Marrakech (1994)
< Cycle d'Uruguay (1986 / 1994)
< Négociation de l'Uruguay Round (1986 / 1994)
< Négociations commerciales multilatérales (1986 / 1994)
< Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Uruguay Round (1986 / 1994)
< Conférence de Marrakech (1994)
< Cycle d'Uruguay (1986 / 1994)
< Négociation de l'Uruguay Round (1986 / 1994)
< Négociations commerciales multilatérales (1986 / 1994)
< Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Uruguay Round (1986 / 1994)
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Organisation mondiale du commerce
>> Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1994)
>> << Voir aussi : Organisation mondiale du commerce
>> Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1994)
Source(s) :
Loi n ̊ 94-1137 du 27-12-1994 autorisant la ratification de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce . - YIO 1994-1995 (Article GATT : 04823) . - LCNA, 1987-1994 : Uruguay Round (1987- ) . - Monde, 1991-11-12, 1992-10-14, 1993-12-16, 1994-04-16
Loi n ̊ 94-1137 du 27-12-1994 autorisant la ratification de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce . - YIO 1994-1995 (Article GATT : 04823) . - LCNA, 1987-1994 : Uruguay Round (1987- ) . - Monde, 1991-11-12, 1992-10-14, 1993-12-16, 1994-04-16
Domaine(s) :
330
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12206449p
Notice n° :
FRBNF12206449
Création :
91/06/28
Mise à jour :
18/01/09
