- Notice
Contribution sociale généralisée
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Créée par la loi de finances pour 1991, la CSG est prélevée sur l'ensemble des revenus
depuis février 1991 ; elle a été complétée par le RDS en janvier 1996.
<Employé pour :
Contribution pour le remboursement de la dette sociale
CRDS
CSG
RDS
Remboursement de la dette sociale
Contribution pour le remboursement de la dette sociale
CRDS
CSG
RDS
Remboursement de la dette sociale
Source(s) :
JO, 1990-12-31 . - Ordonnance n ̊ 96-50 du 24-01-1996 relative au remboursement de la dette sociale
JO, 1990-12-31 . - Ordonnance n ̊ 96-50 du 24-01-1996 relative au remboursement de la dette sociale
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1996-02 . - LCSH, 1996-06
Laval RVM, 1996-02 . - LCSH, 1996-06
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12191950r
Notice n° :
FRBNF12191950
Création :
91/03/15
Mise à jour :
96/11/08
