- Notice
Enquêtes sociales
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Enquêtes sociales (procédure civile)
Enquêtes sociales de travail social
Enquêtes sociales (procédure civile)
Enquêtes sociales de travail social
<<Terme(s) générique(s) :
Assistance éducative
Garde des enfants (droit)
Parents et enfants (droit)
Enquêtes
Assistance éducative
Garde des enfants (droit)
Parents et enfants (droit)
Enquêtes
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1990 . - Guide juridique Dalloz . - Code civil, art. 287-1
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1990 . - Guide juridique Dalloz . - Code civil, art. 287-1
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1993-02 . - LCSH, 1993-06
Laval RVM, 1993-02 . - LCSH, 1993-06
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12151838s
Notice n° :
FRBNF12151838
Création :
90/06/27
Mise à jour :
94/03/14
