- Notice
Agences financières de bassin
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Établissements publics créés par la loi n ° 64-1245 du 16-12-1964, complétée notamment
par le décret 66-700 du 14-09-1966.
<Employé pour :
Agences de bassin
Agences de l'eau
Comités de bassin
Agences de bassin
Agences de l'eau
Comités de bassin
<<Terme(s) générique(s) :
Bassins hydrographiques -- Gestion
Eau -- Droit
Gestion des ressources en eau
Bassins hydrographiques -- Gestion
Eau -- Droit
Gestion des ressources en eau
Voir aussi aux noms des Agences et établissements particuliers, par ex. Agence financière
de bassin Loire-Bretagne
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1987 . - GDEL (article Bassin) . - BA, 1989
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1987 . - GDEL (article Bassin) . - BA, 1989
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb121345446
Notice n° :
FRBNF12134544
Création :
90/01/04
Mise à jour :
90/01/04
