- Notice
Caisses de sécurité sociale
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Caisses d'allocations familiales
Caisses d'assurance-maladie
Caisses de pensions
Caisses primaires d'assurance-maladie
CPAM
Organismes de sécurité sociale
Sécurité sociale, Caisses de
Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
URSSAF
Caisses d'allocations familiales
Caisses d'assurance-maladie
Caisses de pensions
Caisses primaires d'assurance-maladie
CPAM
Organismes de sécurité sociale
Sécurité sociale, Caisses de
Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
URSSAF
Voir aussi aux noms des organismes particuliers, par ex. : Caisse nationale d'assurance
maladie des professions indépendantes (France)
Source(s) :
Lexique des termes juridiques / R. Guillien, J. Vincent, 1999
Lexique des termes juridiques / R. Guillien, J. Vincent, 1999
Domaine(s) : 360
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12126096b
Notice n° :
FRBNF12126096
Création :
89/10/02
Mise à jour :
12/12/12