- Notice
Zones d'entreprises
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Zones regroupant des quartiers de plus de 10 000 habitants particulièrement défavorisés
et dans lesquelles les entreprises qui s'y implantent et embauchent bénéficient d'exonération
de charges fiscales.
<Employé pour :
ZFU-TE
Zones d'exception fiscale
Zones franches urbaines
Zones franches urbaines-territoires entrepreneurs
Zones industrielles d'exception
Zones libres économiques
ZFU-TE
Zones d'exception fiscale
Zones franches urbaines
Zones franches urbaines-territoires entrepreneurs
Zones industrielles d'exception
Zones libres économiques
<<Terme(s) générique(s) :
Développement communautaire urbain
Promotion industrielle
Zones industrielles
Développement communautaire urbain
Promotion industrielle
Zones industrielles
Source(s) :
Les zones d'entreprises / C. Heurteux, 1990 . - Les zones franches et les zones d'entreprises : aspects juridiques nationaux et internationaux : colloque, 1989 . - Les entreprises implantées en Zones Franches Urbaines-Territoires entrepreneurs : http://bofip.impots.gouv.fr (2017-05-22)
Les zones d'entreprises / C. Heurteux, 1990 . - Les zones franches et les zones d'entreprises : aspects juridiques nationaux et internationaux : colloque, 1989 . - Les entreprises implantées en Zones Franches Urbaines-Territoires entrepreneurs : http://bofip.impots.gouv.fr (2017-05-22)
Domaine(s) : 330
. - 710
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Enterprise zones http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85044094
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Zones industrielles urbaines
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Enterprise zones http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85044094
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Zones industrielles urbaines
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb121246986
Notice n° :
FRBNF12124698
Création :
89/09/19
Mise à jour :
17/05/22
