Notice de collectivité

Notice
Au format public

France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer. Direction du personnel forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Arrêté du 9 octobre 1990 portant réorganisation de la sous-direction des affaires financières et des réformes statutaires, modifiant l'arêté du 8 août 1985 modifié portant organisation de la direction du personnel.

Source(s) :
La Réforme du système de notation des personnels titulaires de catégorie A / Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Direction du personnel, 1989 . - JO 1990-11-01

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12114856m

Notice n° : FRBNF12114856

Création : 89/06/05

Mise à jour : 90/11/12