Notice RAMEAU

Notice

Erreur (droit)

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour :
Erreur de droit
Erreur de fait

<<Terme(s) générique(s) :
Consentement (droit)
Expression de la volonté (droit)
Ignorance de la loi

>><<Terme(s) associé(s) :
Bonne foi (droit)
Fraude

>>Terme(s) spécifique(s) :
Erreur (droit pénal)

Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011 . - La notion d'erreur dans le droit positif actuel / J. Ghestin, 1971 . - Droit des obligations / F. Terré, P. Simmler, Υ. Lequette, 2002

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Mistake (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85086244

Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Erreur (droit)

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb121089481

Notice n° : FRBNF12108948

Création : 89/04/06

Mise à jour : 12/09/20