Notice RAMEAU

Notice

Autorités administratives indépendantes

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour :
Agences administratives autonomes
Autorités de contrôle et de régulation
Autorités de régulation
Commissions de réglementation autonomes
Organismes administratifs indépendants
Organismes autonomes (administration publique)

<<Terme(s) générique(s) :
Administration publique
Droit administratif
Pouvoir réglementaire

Voir aussi aux noms des divers organismes ou agences autonomes, par ex. : France. Commission nationale de l'informatique et des libertés

>>Terme(s) spécifique(s) :
Autorités de concurrence
Autorités de marché
Autorités de régulation et de surveillance financière

Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2001 . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2020-2021 / S. Guinchard, T. Debard, 2020 . - Dict. de droit administratif / A. Van Lang, G. Gondouin, V. Inserguet-Brisset, 2012
Les autorités administratives indépendantes / M. Gentot, 1991

Domaine(s) : 340 . - 350

Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Independent regulatory commissions http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85064852
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Commissions de réglementation autonomes

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12099398v

Notice n° : FRBNF12099398

Création : 88/12/21

Mise à jour : 21/04/14