- Notice
Traités -- Droit
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Droit des traités
Droit des traités
>>Terme(s) spécifique(s) :
Accords confidentiels
Conférence des Nations Unies sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales (1986 ; Vienne)
Convention de Vienne sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales (1986)
Convention de Vienne sur le droit des traités (1969)
Nations Unies. Convention de Vienne sur la success ion d'Etats en matière de traités (1978)
Accords confidentiels
Conférence des Nations Unies sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales (1986 ; Vienne)
Convention de Vienne sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales (1986)
Convention de Vienne sur le droit des traités (1969)
Nations Unies. Convention de Vienne sur la success ion d'Etats en matière de traités (1978)
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1993-08 . - LCSH, 1993-12
Laval RVM, 1993-08 . - LCSH, 1993-12
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Treaties http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85137207
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Treaties http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85137207
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120990501
Notice n° :
FRBNF12099050
Création :
91/01/21
Mise à jour :
94/04/21
