Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère des affaires européennes (1986-2007) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1986-09-12
Mort :
2007-05-18
Attributions fixées par D. 86-1029 du 12 septembre 1986. - D. du 2 octobre 1990 relatif
à la composition du gouvernement portant nomination d'un ministre délégué auprès du
Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
- D. 88-724 du 27 mai 1988, 91-572 du 20 juin 1991, 92-406 du 24 avril 1992 et 93-802
du 21 avril 1993 relatifs aux attributions du ministre délégué aux affaires européennes.
Adresse :
27 quai d'Orsay, 75700 Paris
Site internet de la collectivité :
http://www.diplomatie.gouv.fr (2004-04-09)
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère des affaires étrangères. Ministère des affaires européennes (1986-....)
< France. Ministère des affaires étrangères. Ministère des affaires européennes (1986-....)
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 12 septembre 1986, voir : France. Secrétariat d'État aux affaires européennes (1984-1986)
>> << Après le 18 mai 2007, voir : France. Secrétariat d'État aux affaires européennes (2007-....)
>> << Après le 18 mai 2007, voir : France. Ministère des affaires étrangères et européennes
>> << Avant le 12 septembre 1986, voir : France. Secrétariat d'État aux affaires européennes (1984-1986)
>> << Après le 18 mai 2007, voir : France. Secrétariat d'État aux affaires européennes (2007-....)
>> << Après le 18 mai 2007, voir : France. Ministère des affaires étrangères et européennes
Source(s) :
JO, 1988-05-27, 1988-09-02, 1988-09-10, 1990-10-03, 1991-06-21, 1993-04-22 . - BA 2004
JO, 1988-05-27, 1988-09-02, 1988-09-10, 1990-10-03, 1991-06-21, 1993-04-22 . - BA 2004
Domaine(s) :
320
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12090905h
Notice n° :
FRBNF12090905
Création :
88/11/17
Mise à jour :
09/04/08
