Notice de collectivité
- Notice
Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1817-07-10
Représente le justiciable devant le Conseil d'État et la Cour de cassation. - L'actuel
statut des avocats aux Conseils est régi par une ordonnance du 10 juillet 1817. -
Organise des journées d'étude, conjointement avec la Cour de cassation.
Adresse :
5 quai de l'Horloge, 75055 Paris RP
Site internet de la collectivité :
http://www.ordre-avocats-cassation.fr (2012-05-22)
Forme(s) rejetée(s) :
< Ordre des avocats à la Cour de cassation
< Ordre des avocats à la Cour de cassation
Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) :
< EP Avocats aux Conseils
< EP Avocats aux Conseils
Source(s) :
BA 1987, p. 94 . - La Cour de cassation, 1988 . - La Cour de cassation et les libertés : actes du colloque du 16 juin 1988, 1988
BA 1987, p. 94 . - La Cour de cassation, 1988 . - La Cour de cassation et les libertés : actes du colloque du 16 juin 1988, 1988
Domaine(s) :
340
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 1941 8093
, cf.
http://isni.org/isni/0000000119418093
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12072749n
Notice n° :
FRBNF12072749
Création :
88/04/18
Mise à jour :
12/05/22
