- Notice
Associations syndicales de propriétaires
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Associations foncières
Groupements de propriétaires fonciers
Propriétaires fonciers -- Associations
Syndicats de propriétaires
Associations foncières
Groupements de propriétaires fonciers
Propriétaires fonciers -- Associations
Syndicats de propriétaires
Voir aussi la subdivision Associations à tous sujets noms communs et noms propres
à l'exception des lieux notamment aux opérations et travaux en vue desquels les diverses
associations syndicales sont constituées, par ex. Drainage -- Associations
Source(s) :
Loi du 21-06-1865, modifiée et complétée, relative aux associations syndicales . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1987
Loi du 21-06-1865, modifiée et complétée, relative aux associations syndicales . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1987
Domaine(s) : 300
. - 330
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120490144
Notice n° :
FRBNF12049014
Création :
86/01/01
Mise à jour :
05/01/12
