Notice de titre conventionnel
- Notice
Acte unique européen (1986) forme courante français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1986-02
Fin de l'oeuvre : 1986-02
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Signé par : Communautés européennes
Note(s) sur l'oeuvre :
Issu de l'accord politique de décembre 1985, l'Acte unique européen, signé à Luxembourg et La Haye les 17 et 28-02-1986, est en vigueur depuis le 01-07-1987.
Issu de l'accord politique de décembre 1985, l'Acte unique européen, signé à Luxembourg et La Haye les 17 et 28-02-1986, est en vigueur depuis le 01-07-1987.
Forme(s) rejetée(s) :
Acte européen unique (1986)
Acte unique (1986)
Single european Act (1986) anglais
Acte européen unique (1986)
Acte unique (1986)
Single european Act (1986) anglais
Forme(s) associée(s) :
>> << Coopération politique européenne (1986-1992)
>> << Intégration économique -- Europe de l'Ouest
>> << Référendum -- Danemark -- 1986
<< Droit européen
>> << Coopération politique européenne (1986-1992)
>> << Intégration économique -- Europe de l'Ouest
>> << Référendum -- Danemark -- 1986
<< Droit européen
Source(s) :
Acte unique européen et acte final... / Conseil des Commmunautés européennes, 1986 . - Thésaurus Eurovoc, 1987 . - LCNA, 1988
Acte unique européen et acte final... / Conseil des Commmunautés européennes, 1986 . - Thésaurus Eurovoc, 1987 . - LCNA, 1988
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120488352
Notice n° :
FRBNF12048835
Création :
86/10/01
Mise à jour :
18/03/16
