- Notice
Avantages acquis (droit du travail)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Acquis sociaux
Avantages sociaux acquis
Droits acquis (droit du travail)
Maintien des avantages acquis
Acquis sociaux
Avantages sociaux acquis
Droits acquis (droit du travail)
Maintien des avantages acquis
<<Terme(s) générique(s) :
Conventions collectives
Droit du travail
Droits économiques et sociaux
Partenaires sociaux
Conventions collectives
Droit du travail
Droits économiques et sociaux
Partenaires sociaux
Source(s) :
Lex. de termes juridiques Dalloz . - Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Lex. de termes juridiques Dalloz . - Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1993-08 . - LCSH, 1993-12
Laval RVM, 1993-08 . - LCSH, 1993-12
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120483826
Notice n° :
FRBNF12048382
Création :
92/06/01
Mise à jour :
94/06/27
