Notice de collectivité
- Notice
Au format public
France. Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et
des transports. Direction de l'administration générale forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Adresse :
Cité administrative, av. du Parc-de-Passy, 75775 Paris Cedex 16. Tél. 45.03.91.92
Source(s) :
BA 1986
BA 1986
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12042516h
Notice n° :
FRBNF12042516
Création :
87/06/16
