- Notice
Abandon de biens
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Acte juridique par lequel le propriétaire ou le copropriétaire d'un bien renonce sur
ce bien à son droit de propriété ou de copropriété au profit d'une personne déterminée
afin de s'affranchir d'une charge.
<Employé pour :
Abandon de copropriété
Abandon de propriété
Cession de biens volontaire
Déguerpissement (droit)
Délaissement (droit civil)
Abandon de copropriété
Abandon de propriété
Cession de biens volontaire
Déguerpissement (droit)
Délaissement (droit civil)
Source(s) :
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 : déguerpissement ; délaissement ; (art. : Abandon) : abandon de propriété . - Dict. de l'Ancien régime / L. Bély, 1996 (art. : Domaine direct : censives et fiefs) : déguerpissement
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 : déguerpissement ; délaissement ; (art. : Abandon) : abandon de propriété . - Dict. de l'Ancien régime / L. Bély, 1996 (art. : Domaine direct : censives et fiefs) : déguerpissement
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Abandonment of property http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000055
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Abandon de biens
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Abandonment of property http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000055
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Abandon de biens
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120319792
Notice n° :
FRBNF12031979
Création :
89/01/01
Mise à jour :
19/01/09
