Notice de titre conventionnel
- Notice
Nations Unies
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948) forme courante français
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948) forme courante français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1948-12-09
Fin de l'oeuvre : 1948-12-09
Note(s) sur l'oeuvre :
Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations unies le 09-12-1948, la Convention pour la prévention et la répression du génocide est entrée en vigueur le 12-01-1951. Elle a été ratifiée par la France le 14-10-1952.
Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations unies le 09-12-1948, la Convention pour la prévention et la répression du génocide est entrée en vigueur le 12-01-1951. Elle a été ratifiée par la France le 14-10-1952.
Forme(s) rejetée(s) :
Convention des Nations unies pour la prévention et la répression du génocide (1948) français
Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide (1948) anglais
Convention des Nations unies pour la prévention et la répression du génocide (1948) français
Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide (1948) anglais
Source(s) :
LCNA, 1977-1986 . - Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Encycl. of United Nations and international agreements, 1986
LCNA, 1977-1986 . - Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Encycl. of United Nations and international agreements, 1986
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12028134c
Notice n° :
FRBNF12028134
Création :
84/01/01
Mise à jour :
93/07/02
