- Notice
Tutelle administrative
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'ensemble des contrôles exercés par
l'État sur les personnes administratives décentralisées
<Employé pour :
Contrôle administratif
Contrôle de tutelle
Tutelle (droit administratif)
Contrôle administratif
Contrôle de tutelle
Tutelle (droit administratif)
Voir aussi la subdivision Contrôle de l'État aux industries et sujets noms communs
appropriés
Source(s) :
Eurovoc . - Lex. de termes juridiques Dalloz
Eurovoc . - Lex. de termes juridiques Dalloz
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1995-02 . - LCSH, 1995-03
Laval RVM, 1995-02 . - LCSH, 1995-03
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Local government--State supervision http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85077927
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Local government--State supervision http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85077927
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12012136d
Notice n° :
FRBNF12012136
Création :
83/03/25
Mise à jour :
95/09/25
