- Notice
Chèques -- Dispositions pénales
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Chèques -- Droit pénal
Chèques sans provision
Droit pénal du chèque
Chèques -- Droit pénal
Chèques sans provision
Droit pénal du chèque
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Checks--Criminal provisions http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85022835
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Checks--Criminal provisions http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85022835
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12011762c
Notice n° :
FRBNF12011762
Création :
91/10/04
Mise à jour :
92/05/04
