Notice RAMEAU

Études de notaire

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour :
Bureaux de notaire
Cabinets de notaire

>>Terme(s) spécifique(s) :
Sociétés de notaires

Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1987

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120116236

Notice n° : FRBNF12011623

Création : 83/06/09

Mise à jour : 89/06/15

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