Notice RAMEAU

  • Notice
Avocats d'office



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Avocats commis d'office
Commission d'office (procédure pénale)
Défenseurs d'office
Défenseurs publics
Désignation d'office (procédure pénale)


>><<Terme(s) associé(s) : 
Aide juridictionnelle

Source(s) : 
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Public defenders  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85108631

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Avocats d'office 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12011579j
Notice n° :  FRBNF12011579

Création :  88/12/02
Mise à jour :  05/09/13

Notices bibliographiques liées

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