Notice RAMEAU

  • Notice
Établissements publics -- Réorganisation



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Établissements publics -- Réforme

<<Terme(s) générique(s) :
Administration publique -- Réforme

>><<Terme(s) associé(s) : 
Établissements publics -- Dissolution

Voir aussi la subdivision Réorganisation aux collectivités

Consultée(s) en vain : 
Laval RVM (en ligne), 2004-11-10

Domaine(s) : 350

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12008674k
Notice n° :  FRBNF12008674

Création :  89/09/08
Mise à jour :  04/11/10

Notices bibliographiques liées

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