Notice RAMEAU

Notice

Impôt -- Dégrèvement

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour :
Abattements fiscaux
Agréments fiscaux
Allègements fiscaux
Décote (droit fiscal)
Décharge d'impôt
Dégrèvements d'impôt
Impôt -- Abattements
Impôt -- Réductions
Niches fiscales
Réduction d'impôt
Réductions d'impôt
Réductions fiscales
Remises d'impôt

<<Terme(s) générique(s) :
Dépenses fiscales
Impôt -- Recouvrement

>><<Terme(s) associé(s) :
Impôt -- Déductions
Rabais

>>Terme(s) spécifique(s) :
Indemnités kilométriques
Crédit d'impôt
Épargne-actions

Source(s) :
Grand Larousse universel . - Grand Robert de la langue française, 2001
Lexique d'économie / A. Silem, J.-M. Albertini, 2002 . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1998 . - Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion et à l'efficacité des remboursements et dégrèvements d'impôts / Sénat, 2007

Domaine(s) : 330

Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Tax rebates http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85132834
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Tax remission http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85132836

Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Impôt -- Dégrèvement

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11983549z

Notice n° : FRBNF11983549

Création : 85/07/08

Mise à jour : 11/06/17