- Notice
Dépositions (procédure)
Forme ou fonction
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Action de déposer en justice.
<Employé pour :
Déclarations des témoins
Dépositions Ancienne forme retenue
Témoignages
Déclarations des témoins
Dépositions Ancienne forme retenue
Témoignages
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 : déposition . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : déposition
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 : déposition . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : déposition
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Depositions http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85037044
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Dépositions
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Depositions http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85037044
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Dépositions
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11983503n
Notice n° :
FRBNF11983503
Création :
85/07/08
Mise à jour :
23/01/13
