- Notice
Rédaction législative
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Décrets, arrêtés, etc. -- Rédaction
Législation -- Rédaction
Légistique
Lois -- Rédaction
Projets de loi -- Rédaction Ancienne forme retenue
Décrets, arrêtés, etc. -- Rédaction
Législation -- Rédaction
Légistique
Lois -- Rédaction
Projets de loi -- Rédaction Ancienne forme retenue
Source(s) :
Rédaction législative en contexte de pluralité juridique et de multilinguisme / Ecole internationale de Bordeaux, Centre international de la common law en français, 1990 . - Essais sur la rédaction législative / R. C. Bergeron, 1999 . - Rédiger un texte normatif : loi, décret, arrêté, circulaire... / C. Bergeal, 2008
Rédaction législative en contexte de pluralité juridique et de multilinguisme / Ecole internationale de Bordeaux, Centre international de la common law en français, 1990 . - Essais sur la rédaction législative / R. C. Bergeron, 1999 . - Rédiger un texte normatif : loi, décret, arrêté, circulaire... / C. Bergeal, 2008
Domaine(s) : 340
. - 401
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Bill drafting http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85014035
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Bill drafting http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85014035
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119829056
Notice n° :
FRBNF11982905
Création :
85/07/08
Mise à jour :
13/03/06
